Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

• Le vendeur : Apu, entrepreneur individuel, Chambéry 73000, France
• Email : chez.apu733@gmail.com
• Site : www.chezapu73.fr — commande : app.chezapu73.fr

Et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant une commande auprès du vendeur.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Produits

La boutique Chez Apu propose à la vente des puffs (cigarettes électroniques) rechargeables de marques sélectionnées (Tornado, JNR, Crystal Glow et autres).

Ces produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie sur l'honneur être âgé de 18 ans ou plus. Toute commande passée par un mineur sera annulée et remboursée.

Les produits contenant de la nicotine sont des produits du tabac soumis à la réglementation en vigueur. Ils ne peuvent être vendus ou livrés à des personnes mineures.

Les caractéristiques essentielles des produits (nombre de bouffées, capacité de batterie, saveurs disponibles, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme proposée sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison (voir Article 6) sont indiqués clairement avant la confirmation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées via l'application app.chezapu73.fr, accessible 24h/24.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection des produits disponibles (stock mis à jour en temps réel)
2. Choix du créneau et du mode de remise : retrait ou livraison en main propre à Chambéry et alentours
3. Confirmation de la commande par le vendeur
4. Remise de la commande et règlement au moment de la remise

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas de rupture de stock ou de doute sur la majorité du Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement à la remise de la commande, en personne, lors du retrait ou de la livraison. Aucun paiement ni saisie de coordonnées bancaires n'est demandé en ligne.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Carte bancaire, sur le lieu de remise

La commande n'est définitivement conclue qu'au moment de la remise du produit et du règlement par le Client.

Article 6 — Remise de la commande

Chez Apu ne pratique aucune expédition postale. Les commandes sont remises en main propre, exclusivement sur le secteur de Chambéry et alentours (dont La Motte-Servolex).

• Retrait ou livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € TTC
• Frais de livraison : 5 € TTC pour toute commande inférieure à 50 €
• Créneau convenu directement avec le vendeur au moment de la commande

En cas d'absence du Client au créneau convenu, un nouveau créneau est proposé. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard indépendant de sa volonté ; le Client est invité à le contacter directement à l'adresse chez.apu733@gmail.com.

Article 7 — Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur répond des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à : chez.apu733@gmail.com

Article 8 — Échange et retour

La vente étant conclue et réglée en personne au moment de la remise (retrait ou livraison en main propre), elle ne constitue pas une vente à distance au sens de l'article L.221-18 du Code de la consommation, qui ne s'applique qu'aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Le Client est donc invité à vérifier son produit au moment de la remise. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose des garanties légales décrites à l'Article 7 et peut contacter le vendeur à chez.apu733@gmail.com pour trouver une solution (échange, réparation ou remboursement selon le cas).

Pour des raisons d'hygiène et de santé, aucun produit de vapotage descellé ou utilisé ne peut être repris.

Article 9 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à une commande ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client et le vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry (73000).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Mediateur compétent : Médiateur FEVAD ou tout autre médiateur agréé.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr