Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Article 1 — Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
- Le vendeur : Apu, entrepreneur individuel, Chambéry 73000, France
- Email : chez.apu733@gmail.com
- Site : www.chezapu73.fr — boutique : boutique.chezapu73.fr
Et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Produits
La boutique Chez Apu propose à la vente des puffs (cigarettes électroniques) rechargeables de marques sélectionnées (Tornado, JNR, Crystal Glow et autres).
Ces produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le Client certifie sur l'honneur être âgé de 18 ans ou plus. Toute commande passée par un mineur sera annulée et remboursée.
Les produits contenant de la nicotine sont des produits du tabac soumis à la réglementation en vigueur. Ils ne peuvent être vendus ou livrés à des personnes mineures.
Les caractéristiques essentielles des produits (nombre de bouffées, capacité de batterie, saveurs disponibles, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme proposée sans préavis.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de port sont calculés lors du processus de commande et apparaissent clairement avant la validation définitive.
Article 4 — Commande
Les commandes sont passées exclusivement via la plateforme Shopify accessible à l'adresse boutique.chezapu73.fr.
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et saisie des coordonnées bancaires
- Vérification du récapitulatif de commande
- Validation définitive par le clic sur « Payer »
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dès validation. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Tout autre moyen proposé par Shopify Payments au moment de la commande
Les transactions sont chiffrées et sécurisées selon le standard PCI-DSS. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après encaissement effectif du prix.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
- Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € TTC
- Frais de port : 5 € TTC pour toute commande inférieure à 50 €
- Délai d'expédition : 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable. Le Client est invité à contacter le transporteur directement ou le service client à l'adresse chez.apu733@gmail.com.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le colis mis en instance selon les modalités du transporteur.
Article 7 — Garanties légales
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur répond des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à : chez.apu733@gmail.com
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à chez.apu733@gmail.com avant l'expiration du délai.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Descellés ou ouverts après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits de vapotage ayant été utilisés)
En cas de rétractation valide sur un produit non ouvert, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à une commande ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client et le vendeur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry (73000).
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Mediateur compétent : Médiateur FEVAD ou tout autre médiateur agréé.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr